Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 501 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54333 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/06840 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54334 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/06322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54335 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/07553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54336 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 12/00380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54341 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/03989 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54343 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/04549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54344 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/04983 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54345 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/078881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54346 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/06461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54348 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/04181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54349 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 12/03971 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54350 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/06124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54351 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/08428 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54352 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/06792 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54354 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/08056 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54359 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/07436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54362 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/02799 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54363 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 10/06181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54364 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/04175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54365 Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/08608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54253 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54254 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54255 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01420 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54256 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/00709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54257 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54258 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01539 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54259 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54263 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01506 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54302 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, 11/01516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026468479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54317 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 11/003271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54318 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 12/004791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54320 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 11/017451 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54342 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 11/014501 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026472013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54347 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 12/002481 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54353 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 12/001021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026470702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54356 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 09/013061 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54360 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 12/000721 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54361 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 octobre 2012, 12/005111 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026471130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54704 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 12/00061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55180 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 10/00684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55181 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 11/00277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55213 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 11/00071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55230 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 10/00615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55235 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 11/00519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55240 Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, 10/00549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53493 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 12/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53498 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53508 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53517 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 10/00827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53526 Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, 11/00312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)