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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 499 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53579 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 10/01862 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53593 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 09/01524 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53613 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 10/02654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53633 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 11/01188 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53634 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 11/01195 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53688 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 11/00910 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55095 Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2012, 12/00042 ORDONNANCE 89 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55166 Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2012, 11/05135 ORDONNANCE 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026779714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53142 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 10/01111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53152 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 12/00107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53153 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 10/00658 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53154 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 10/02208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53155 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 12/00991 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53156 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 11/01175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53157 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 octobre 2012, 10/02212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026526108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53612 Cour d'appel de Pau, 8 octobre 2012, 12/02605 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55184 Cour d'appel de Nouméa, 8 octobre 2012, 12/00219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55185 Cour d'appel de Nouméa, 8 octobre 2012, 12/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55215 Cour d'appel de Nouméa, 8 octobre 2012, 12/00277 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48869 Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2012, 11/02660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53494 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 12/003061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53495 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00696 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53496 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 12/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53500 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00769 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53501 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 12/00016 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53502 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53515 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 10/00477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53525 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00303 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53561 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53564 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53587 Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2012, 12/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026490816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53588 Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2012, 12/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026490859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53589 Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2012, 12/00006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026490894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53609 Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2012, 12/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026490989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53616 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53620 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53624 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/05365 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53625 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53626 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53627 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53629 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 11/00458 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53641 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53642 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/05520 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53643 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53644 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03305 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53650 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03312 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53651 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03298 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53652 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03318 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53662 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, 12/00012 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026495490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53666 Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2012, 12/03293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026491500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)