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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 498 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53229 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2012, 10/00211 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53247 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 11/01012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53248 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 11/01188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53249 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 11/01481 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53402 Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2012, 12/00212 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54870 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54945 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00486 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54973 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00716 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54977 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54992 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 11/00562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54997 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55007 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 10/00463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55009 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 11/001511 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55011 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 octobre 2012, 11/00459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53123 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2012, 12/01598 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53136 Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2012, 12/01486 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53178 Cour d'appel de Nouméa, 11 octobre 2012, 11/00531 ARRET 342 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026521885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53179 Cour d'appel de Nouméa, 11 octobre 2012, 11/00425 ARRET 341 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026521900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53545 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/018648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53546 Cour d'appel de Limoges, 11 octobre 2012, 12/000266 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53547 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02492 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53548 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/00979 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53639 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02188 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53640 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 10/05546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53647 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/01847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53648 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/01883 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53649 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53663 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02996 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53664 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/03761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53665 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/01806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53671 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 10/03765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53672 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53689 Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2012, 11/02978 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026497367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54702 Cour d'appel de Nouméa, 11 octobre 2012, 11/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55193 Cour d'appel de Nouméa, 11 octobre 2012, 11/00531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55241 Cour d'appel de Nouméa, 11 octobre 2012, 11/00425 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53513 Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2012, 10/24188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53523 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 11/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53531 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 12/00094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53534 Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2012, 11/10684 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53550 Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2012, 12/11507 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53568 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 11/00188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026494884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53578 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 11/01015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53585 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 12/00145 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53586 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 12/00168 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53590 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 10/00967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026492906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53591 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 12/00104 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53592 Cour d'appel de Bastia, 10 octobre 2012, 12/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026493136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54836 Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2012, 11/04503 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53532 Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, 10/02437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026496422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)