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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 497 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53783 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/07397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53784 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/02023 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53785 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/08306 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53786 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/08391 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53787 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/08494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53788 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/02025 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53789 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/03974 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53790 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 11/01569 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53791 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/08141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53185 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2012, 10/02885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53760 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 octobre 2012, 09/00785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53769 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 octobre 2012, 10/01126 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53770 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 octobre 2012, 11/01610 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53774 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 octobre 2012, 12/003271 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55204 Cour d'appel de Nouméa, 22 octobre 2012, 11/00481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55225 Cour d'appel de Nouméa, 22 octobre 2012, 11/00432 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53743 Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2012, 12/05501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54876 Cour d'appel de Fort-de-France, 19 octobre 2012, 10/00016 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54995 Cour d'appel de Fort-de-France, 19 octobre 2012, 10/00799 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53398 Cour d'appel de Montpellier, 18 octobre 2012, 10/03206 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53765 Cour d'appel d'Angers, 18 octobre 2012, 12/02031 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026548089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53766 Cour d'appel de Nouméa, 18 octobre 2012, 12/00272 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54723 Cour d'appel de Nouméa, 18 octobre 2012, 12/00024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53092 Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2012, 11/13493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53113 Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2012, 11/14782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53164 Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2012, 12/12515 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53176 Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2012, 12/12520 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53193 Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2012, 12/12951 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54833 Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 11/01255 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54837 Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 11/03594 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54839 Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 11/04557 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55144 Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 10/0875 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53104 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 10/02854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026525787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53111 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 10/03077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53112 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 11/02132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53131 Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 10/05908 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53132 Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 10/04490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53133 Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 10/08306 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53149 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 11/02131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53161 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 10/02628 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53162 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 10/026211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53163 Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 2012, 11/01128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026523310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54724 Cour d'appel de Nouméa, 16 octobre 2012, 12/00081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53093 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 12/01079 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026524249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53151 Cour d'appel d'Angers, 15 octobre 2012, 11/01550 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026522858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53208 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2012, 11/00913 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53219 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2012, 10/00210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53220 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 octobre 2012, 11/01107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53221 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 11/01573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53223 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, 11/01478 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)