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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 496 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53188 Cour d'appel de Pau, 26 octobre 2012, 11/03672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53189 Cour d'appel de Pau, 26 octobre 2012, 11/02167 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53400 Cour d'appel de Montpellier, 25 octobre 2012, 10/09000 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53775 Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 25 octobre 2012, 12/00070 ARRET 82 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54711 Cour d'appel de Nouméa, 25 octobre 2012, 12/00002 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55224 Cour d'appel de Nouméa, 25 octobre 2012, 11/00341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55232 Cour d'appel de Nouméa, 25 octobre 2012, 11/00204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55247 Cour d'appel de Nouméa, 25 octobre 2012, 10/00564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53190 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2012, 12/11978 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53191 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2012, 11/15754 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53192 Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2012, 11/17033 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53224 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/01578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53235 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53236 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/00400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53237 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/01635 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53242 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 09/01471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53243 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53244 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2012, 11/01095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53744 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 10/03578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53745 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/02036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53746 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/02785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53747 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/01786 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53748 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/011091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53749 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 11/01095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53750 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/07380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53751 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/07433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53752 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 08/01898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53753 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/01599 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53754 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/01460 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53755 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/06729 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53756 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 12/02037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53757 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 11/02777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53758 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/06632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53759 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/02750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53761 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 12/018671 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53762 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/03093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53763 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/03132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026548021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53764 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 11/02744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026548080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53767 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 10/03155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53768 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 11/03008 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53771 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 11/04606 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53772 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 10/03747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53773 Cour d'appel de Pau, 23 octobre 2012, 11/02359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53776 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/07491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53777 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/09286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53778 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/08094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53779 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 11/077771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53780 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 11/02926 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026546735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53781 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/07369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53782 Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2012, 10/07626 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026547083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)