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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 495 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53215 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 10/22371 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53216 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 11/13852 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53218 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/06563 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53226 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 11/22758 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53227 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/02330 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53228 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/14153 ORDONNANCE — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53230 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/05567 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53231 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/06569 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53232 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, 12/14154 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53233 Cour d'appel de Pau, 5 novembre 2012, 12/01502 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53184 Cour d'appel de Pau, 30 octobre 2012, 11/02684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53201 Cour d'appel de Pau, 30 octobre 2012, 11/03387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53202 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 10/08335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53203 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 11/00265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53204 Cour d'appel de Pau, 30 octobre 2012, 10/05016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53205 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 10/086311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53206 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 11/00870 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53207 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2012, 11/00633 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53209 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53211 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53212 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01205 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53213 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53260 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 12/00740 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53261 Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2012, 11/01108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47891 Tribunal correctionnel de Nice, 29 octobre 2012 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53180 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53181 Cour d'appel de Pau, 29 octobre 2012, 12/01702 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53182 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01630 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53183 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01569 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53194 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53195 Cour d'appel de Pau, 29 octobre 2012, 10/04700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53196 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 12/00186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53197 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/010201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53198 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01133 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53199 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 11/01532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53200 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2012, 12/00048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026579144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53256 Cour d'appel d'Angers, 29 octobre 2012, 11/02390 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026614046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53378 Cour d'appel d'Angers, 29 octobre 2012, 11/02416 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53403 Cour d'appel d'Angers, 29 octobre 2012, 12/01617 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55173 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 11/00511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55183 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 11/00461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55186 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 12/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55187 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 12/00250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55192 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 10/00071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55194 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 12/00188 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55214 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 11/00305 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55226 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 11/00606 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55229 Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, 10/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53186 Cour d'appel de Pau, 26 octobre 2012, 11/03866 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53187 Cour d'appel de Pau, 26 octobre 2012, 11/03882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026578682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)