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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 494 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53266 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53267 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/06541 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53276 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53288 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/00091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53289 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53290 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/06543 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53293 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05413 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53294 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05559 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53300 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/054371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53301 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53302 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53306 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05532 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53312 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05498 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53315 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05602 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53330 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53331 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53340 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54852 Cour d'appel de Fort-de-France, 9 novembre 2012, 12/00256 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54874 Cour d'appel de Fort-de-France, 9 novembre 2012, 12/00025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53257 Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2012, 11/03561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026614059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53371 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2012, 12/00029 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53395 Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2012, 11/03085 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54756 Cour d'appel de Nouméa, 8 novembre 2012, 11/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026989570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57632 Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2012, 11/087271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53217 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 11/15993 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53250 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 11/10669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53251 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 12/11744 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53252 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 11/17490 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53253 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 11/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53254 Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, 11/12868 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53222 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 12/00013 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53225 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 11/00929 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53234 Cour d'appel de Pau, 6 novembre 2012, 11/02553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53238 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 12/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53239 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 12/00015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53240 Cour d'appel de Pau, 6 novembre 2012, 10/05105 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53241 Cour d'appel de Pau, 6 novembre 2012, 11/03775 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53245 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 12/00156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53246 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2012, 12/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026613328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53274 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 10/03039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53275 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 12/01092 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026646708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53287 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53298 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 10/01719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026647988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53299 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/01962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53313 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 10/02510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53314 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 10/02679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026648998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53328 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53329 Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53210 Cour d'appel de Pau, 5 novembre 2012, 11/01081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026611975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53214 Cour d'appel de Pau, 5 novembre 2012, 11/01907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026612021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)