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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 493 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-53363 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 10/02274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53364 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53365 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53366 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53367 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53368 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53369 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53370 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/01018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53372 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53373 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53374 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00572 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53375 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53376 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53377 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53379 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 10/08529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53380 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53381 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/005881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53382 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 10/05538 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53383 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53384 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53385 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00569 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53386 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00582 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53387 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2012, 11/00586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53388 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 10/06885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53389 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 10/09082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026651232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55117 Cour d'appel de Colmar, 13 novembre 2012, 12/03365 ORDONNANCE 282 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48356 Cour d'appel d'Agen, 12 novembre 2012, 12/00814 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53270 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 11/01618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53272 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 11/01625 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53273 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 11/00609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53343 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 12/00643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53344 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 11/01596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53345 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 12/00019 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53346 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 12/00173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53347 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2012, 11/01595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026650153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54610 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/01635 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54612 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 10/01149 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54616 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 12/01750 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54618 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/01619 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54619 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/01624 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54620 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 12/00249 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54645 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/00264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54648 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 10/00922 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54649 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/01618 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54650 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 10/01995 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54651 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 11/01621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54652 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 novembre 2012, 10/01476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026675786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53262 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53264 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/05375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-53265 Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, 12/055021 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026649523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)