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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 491 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55008 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 10/00490 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55010 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55012 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55251 Cour d'appel de Limoges, 23 novembre 2012, 12/000336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55252 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55256 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05378 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55257 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55258 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55276 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05677 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55277 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55288 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/06576 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55289 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55290 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/06245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55291 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55294 Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2012, 12/05363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54608 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01588 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54609 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54624 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54630 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 12/000971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54634 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 12/00426 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54635 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 12/00578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54636 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54639 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54640 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54641 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/015791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54643 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 10/00733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54644 Cour d'appel de Limoges, 22 novembre 2012, 11/01116 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54765 Cour d'appel de Nouméa, 22 novembre 2012, 11/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026989755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54627 Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2012, 12/01500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54633 Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2012, 11/11290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54638 Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2012, 11/07556 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54827 Cour d'appel de Montpellier, 21 novembre 2012, 12/01485 ARRET 1702 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026991193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54611 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54613 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54614 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54615 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/00028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54621 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01932 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54622 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 10/02998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54623 Cour d'appel de Versailles, 20 novembre 2012, 11/03710 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55283 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 10/03191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55309 Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54625 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/00441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54626 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/01464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026676818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54628 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54629 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/01383 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54631 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/00837 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54637 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/01632 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54642 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 novembre 2012, 11/00073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026677462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54854 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 novembre 2012, 09/00802 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54855 Cour d'appel de Fort-de-France, 16 novembre 2012, 10/00482 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)