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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 490 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55302 Cour d'appel de Pau, 27 novembre 2012, 12/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55303 Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/00073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55304 Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/01196 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55305 Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/01778 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55306 Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 11/02487 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55307 Cour d'appel de Pau, 27 novembre 2012, 11/04273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55308 Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2012, 10/02689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026714755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55320 Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2012, 10/08346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55321 Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2012, 11/02228 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55325 Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2012, 10/04529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55326 Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2012, 11/02553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55327 Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2012, 11/03243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55250 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 12/00538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55259 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 09/00606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55260 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 11/04628 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55261 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 12/00491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55265 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 09/01289 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55268 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 11/01743 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55269 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 12/00187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55274 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 11/03529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55275 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 11/04227 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55292 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 11/03488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026713964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55296 Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 12/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55312 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 09/00818 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55313 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 11/00332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55314 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 09/01303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55315 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 11/00381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55316 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 11/01740 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55322 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 08/01107 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55323 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 12/00195 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54828 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 08/00949 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54829 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 07/00413 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54867 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 08/00324 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54909 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54910 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 12/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54917 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00072 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54928 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/003581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54950 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 08/00445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54958 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00154 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54962 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 08/00444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54965 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54966 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54968 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00569 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54979 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00742 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54980 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 12/00635 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54981 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 12/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54991 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54993 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55003 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 11/00422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026753953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55005 Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, 10/00372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)