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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 49 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72755 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, 19/025821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72758 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, 20/009361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72759 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, 15/017351 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72760 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, 19/032091 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68583 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/029397 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68591 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/042677 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68819 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 19/049231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68820 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 20/012471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68822 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 20/010751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68827 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 20/021831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68829 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 21/032661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68830 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68831 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/183257 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68832 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 20/012571 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68833 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000924 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68834 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/003664 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68835 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/156067 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68836 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 19/023161 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68837 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68838 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68839 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68840 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 17/053731 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68841 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000994 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68842 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 20/030141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68843 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68844 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 20/000854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68845 Cour d'appel de Colmar, 12 mai 2022, 19/050701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045823135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70745 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/211607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70761 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/155997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72761 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/203297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72766 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/121727 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72767 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/109047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72768 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/077117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72769 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/080697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72775 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/222237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72776 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/212927 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72777 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/182157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72778 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/116717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72783 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/103447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72784 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/070767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72785 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 22/009427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72786 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2022, 21/191807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67988 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 19/5009 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67989 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 20/3876 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67990 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 20/7375 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67991 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 21/5422 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68018 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 18/7261 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68019 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 21/2640 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68021 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 19/7256 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68022 Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 19/12581 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)