Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 488 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54892 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 11/01324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54899 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 11/01448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54901 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 11/01315 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54902 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 12/00346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54907 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 11/01659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54908 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54914 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54919 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 12/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54920 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 11/01166 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54942 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2012, 12/10461 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54943 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54944 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54960 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2012, 11/16362 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54961 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026751667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54998 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54999 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00047M ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55000 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, 12/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026752069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55013 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, 11/01052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54399 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2012, 11/01186 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026748768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54435 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2012, 12/00068 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54436 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2012, 11/01603 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026749485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54846 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54887 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54889 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54890 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54891 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54900 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54903 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54904 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54918 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, 12/00219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026754636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54796 Cour d'appel de Montpellier, 29 novembre 2012, 12/02541 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026991229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55248 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 12/00202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55249 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 12/00400 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55262 Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2012, 11/04056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55263 Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2012, 11/02841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55264 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 11/00169 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55278 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 11/01589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55279 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 11/01621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55280 Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2012, 11/03615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55284 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 11/01554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55285 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 12/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55287 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 10/00692 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55295 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 12/00759 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026717646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55328 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2012, 08/00220 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55329 Cour d'appel de Pau, 29 novembre 2012, 11/00742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026716959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49154 Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2012, 12/05283 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54795 Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2012, 12/01485 ARRET 1749 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026991212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55266 Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2012, 12/16387 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55267 Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2012, 11/21390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55270 Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2012, 11/16225 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026715965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)