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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 485 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54534 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 12/01099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54535 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 12/00863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54546 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 10/00753 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54547 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 11/01598 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54550 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 11/01101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47969 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2012, 12/00036 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55080 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/16833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55081 Cour d'appel de Limoges, 12 décembre 2012, 11/01341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55102 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/05810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55106 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/15352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55109 Cour d'appel de Limoges, 12 décembre 2012, 11/01543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55112 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/10328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55113 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/14785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55114 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2012, 11/16080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55118 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 10/00931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55119 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55120 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00828 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55121 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00355 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55122 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55123 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/005401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55124 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00591 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55125 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55126 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55127 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55128 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55129 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55130 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026783036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55131 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00677 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026783071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55132 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 10/00211 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026783105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55133 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026783173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55135 Cour d'appel de Bastia, 12 décembre 2012, 11/00530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026783314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55077 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 12/00615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55078 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 10/07663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55079 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 12/01472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55092 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 12/022771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55093 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2012, 12/00175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55094 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 12/01781 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55096 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 10/07081 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55097 Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 11/07651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026780850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55098 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/00490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55099 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/00517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55100 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55101 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55104 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55105 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01802 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55107 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 10/02349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55108 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 12/02582 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55110 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55115 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/00505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026781975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55116 Cour d'appel d'Angers, 11 décembre 2012, 11/01420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026782065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)