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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 484 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55026 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00714 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55027 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55028 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55030 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55031 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00674 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55032 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00470 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55033 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00613 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55034 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55038 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00762 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55039 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00041 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55040 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55041 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00783 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55042 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00101 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55043 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55044 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55045 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55046 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00728 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55047 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55071 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00145 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55072 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 09/00167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55073 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00432 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55074 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00167 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55075 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00212 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55076 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 12/00688 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55152 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55153 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55154 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55155 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55156 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55157 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55158 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 10/00839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55159 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55160 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55161 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00639 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55162 Cour d'appel de Fort-de-France, 14 décembre 2012, 11/00752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026870289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55979 Cour d'appel de Colmar, 14 décembre 2012, 12/05185 ARRET 315 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47902 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47911 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00033 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47947 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47948 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00600 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47960 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00179 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47962 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47970 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00038 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47973 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00037 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47984 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48785 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48786 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48788 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 12/00351 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48803 Cour d'appel de Nouméa, 13 décembre 2012, 11/00040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027162053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54533 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 12/00114 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026824855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)