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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 482 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55067 Cour d'appel de Toulouse, 21 décembre 2012, 12/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026868868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55070 Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2012, 12/01128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026869079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55199 Cour d'appel de Rennes, 21 décembre 2012, 12/ 00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47971 Cour d'appel de Nouméa, 20 décembre 2012, 11/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47977 Cour d'appel de Nouméa, 20 décembre 2012, 11/00309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48473 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00197 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48796 Cour d'appel de Nouméa, 20 décembre 2012, 10/00132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027161605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54538 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54539 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00670 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54540 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54541 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00062 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54553 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01379 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54557 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54558 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54600 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54601 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54603 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54604 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54606 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 11/01522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54607 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2012, 12/00256 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55051 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2012, 10/02646 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026867927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55054 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2012, 10/02401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026868135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55064 Cour d'appel d'Angers, 20 décembre 2012, 11/02044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026868580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55205 Cour d'appel de Bordeaux, 20 décembre 2012, 12/06236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57618 Cour d'appel de Versailles, 20 décembre 2012, 11/07587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48743 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 11/21957 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54529 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00601 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54530 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 11/00200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54542 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 11/19844 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54544 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 11/12086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54571 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 04/00754 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54572 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00957 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54575 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54576 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 11/00209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54577 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 11/00522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54578 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00509 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54581 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 11/22416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54583 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00473 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54587 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 11/00399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54588 Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, 12/00582 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54590 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 12/19309 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54596 Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2012, 12/18310 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026827102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54528 Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/01959 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54543 Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/02077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026826711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54564 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2012, 12/18498 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54567 Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2012, 12/03799 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54568 Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2012, 12/00378 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54569 Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/00504 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54570 Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2012, 11/01580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54573 Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2012, 10/07857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026825352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)