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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 480 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-54731 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/02937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54732 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/05941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54733 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06616 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54734 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06233 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54735 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54736 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06224 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54737 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54738 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06599 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54739 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026988456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54758 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/01128 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54760 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/05502 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54761 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06194 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54780 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54781 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54785 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54786 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54787 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54788 Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, 12/06247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48280 Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2013, 11/01034 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49228 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 12/00746 ARRET 17 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55211 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 12/00128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55212 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 12/00746 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55217 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 11/01449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55218 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 12/00562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55219 Cour d'appel de Pau, 10 janvier 2013, 10/02266 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55220 Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2013, 12/00587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49651 Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2013, 11/06392 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027527443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54655 Cour d'appel de Paris, 9 janvier 2013, 12/194087 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026964552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54656 Cour d'appel de Paris, 9 janvier 2013, 12/19558 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026964578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55174 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 10/00399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55175 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 10/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55188 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 07/00260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55189 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 12/00753 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55195 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 10/00653 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55196 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 10/00736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55200 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 11/00216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55216 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 11/00029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55221 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 11/00460 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55227 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 07/00330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55243 Cour d'appel de Bastia, 9 janvier 2013, 10/00021 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54794 Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2013, 12/01459 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026991293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55176 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01723 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55177 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 11/02477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026937282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55201 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 11/02570 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026938320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55206 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026934672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55222 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/02211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55228 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/02941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026935401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55237 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55238 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/02055 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55239 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 11/02479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026936586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)