Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 478 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48974 Cour d'appel de Limoges, 18 janvier 2013, 13/000016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56041 Cour d'appel de Colmar, 18 janvier 2013, 11/05919 ARRET 31 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54771 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2013, 11/01356 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54776 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2013, 09/00976 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54779 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2013, 12/00056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54782 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2013, 12/00067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54783 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2013, 12/00120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54657 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 10/00896 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54660 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 10/00866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54694 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 09/00744 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54696 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 10/21483 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54697 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 11/14208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54698 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 12/19796 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54699 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 10/00579 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54700 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 11/20463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54705 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 11/01649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54706 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 11/17194 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54709 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 11/13973 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54712 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 10/00388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54715 Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, 12/21505 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54772 Cour d'appel de Besançon, 16 janvier 2013, 11/01131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54784 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, 11/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026987302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47903 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 11/00560 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47919 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 11/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47927 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 11/00452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47965 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 10/00745 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027159809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47996 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 12/00136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48619 Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2013, 11/04928 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48808 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 12/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48810 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 12/00390 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48815 Cour d'appel de Nouméa, 15 janvier 2013, 11/00498 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54662 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/01669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54672 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 10/086001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54673 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 11/01453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54676 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/02959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026964863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54677 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/00558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026964984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54678 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/03132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54680 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/02039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54681 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/03122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54682 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/01339 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54683 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/02866 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54689 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/00402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54690 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/01286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54691 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/03061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026965921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54692 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/03060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54693 Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 11/00519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54695 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 11/08100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026966580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54701 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 11/02086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54703 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 11/02374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-54708 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, 11/04065 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000026967411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)