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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 475 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47950 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027159380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47958 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00414 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47959 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00021 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47967 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027159898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47972 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47976 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47979 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47980 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47985 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47986 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00608 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47991 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00197 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47994 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47995 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48157 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 13/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48184 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 12/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48326 Cour d'appel de Bourges, 29 janvier 2013, 13/00125 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48814 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48818 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00005 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48994 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 13/000026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49426 Cour d'appel de Chambéry, 29 janvier 2013, 11/00894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49427 Cour d'appel de Chambéry, 29 janvier 2013, 08/03054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49429 Cour d'appel de Montpellier, 29 janvier 2013, 11/08105 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49430 Cour d'appel de Montpellier, 29 janvier 2013, 12/1949 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49458 Cour d'appel de Chambéry, 29 janvier 2013, 10/01750 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49471 Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2013, 13/00304 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49476 Cour d'appel de Chambéry, 29 janvier 2013, 10/02133 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49743 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02845 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49744 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/00686 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49745 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02153 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49747 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02844 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49748 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02841 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49750 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49756 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/00420 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49757 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/00560 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49758 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/028401 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49766 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 09/02716 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49767 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 12/02192 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49772 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49773 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02839 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49778 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01202 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49779 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49795 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 11/01123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49796 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 12/00044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49798 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01583 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49799 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49800 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/01603** ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49801 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02843 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027028128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49804 Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013, 11/02750 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027028287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49805 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 12/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49806 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2013, 12/00469 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)