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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 474 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49456 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/07024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49457 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/07363 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49459 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/06633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49460 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/06862 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49461 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/06864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49472 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/06866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49473 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 13/00216 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49475 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/06696 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48279 Cour d'appel de Montpellier, 31 janvier 2013, 11/01850 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48281 Cour d'appel de Montpellier, 31 janvier 2013, 11/01763 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49417 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, 11/00815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49419 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, 12/00239 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49446 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, 12/00245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49447 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, 12/00054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49467 Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2013, 12/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48583 Cour d'appel de Montpellier, 30 janvier 2013, 11/07260 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027338992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49416 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 11/08347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49418 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/01402 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49436 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/01320 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49437 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/01233 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49438 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/01315 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49439 Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2013, 13/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49440 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 11/21906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49441 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/00830 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49448 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2013, 12/01260 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027056866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49474 Cour d'appel de Pau, 30 janvier 2013, 13/00330 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49749 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 11/02214 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49753 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00693 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49754 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 12/00011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49755 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 12/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49763 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2013, 13/000941 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49764 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00691 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49765 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 12/00648 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49770 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027026841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49771 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49776 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00824 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49777 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 12/00157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49789 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2013, 12/184291 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49790 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 06/01230 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49797 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027027783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49802 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 11/08593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027028133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49803 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 12/23292 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027028246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49812 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2013, 11/05177 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027028316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49815 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 11/00943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49816 Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, 12/00114 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027025706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47894 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 11/00055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47909 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00166 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47912 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/000161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027159946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47917 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 12/00087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47938 Cour d'appel de Nouméa, 29 janvier 2013, 09/00004 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)