Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 473 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49493 Cour d'appel de Bastia, 6 février 2013, 11/00733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49494 Cour d'appel de Bastia, 6 février 2013, 12/00215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49495 Cour d'appel de Bastia, 6 février 2013, 12/00527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49505 Cour d'appel de Paris, 6 février 2013, 11/11485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027060479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48165 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2013, 13/00007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48214 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2013, 13/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48247 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2013, 13/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48730 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/02377 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48975 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2013, 13/000036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49413 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 10/07345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49415 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 12/00115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49424 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/017291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49425 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/02035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49432 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2013, 12/00595 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49449 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/01464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49454 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 10/02814 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49462 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/02830 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49464 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/03160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49465 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/00662 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49466 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/01654 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49470 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 10/02534 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49485 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 12/03515 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49492 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 12/02908 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49496 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 12/02304 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49497 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 12/03534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49498 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, 11/01590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49499 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/01472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027060179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49500 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/00997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027060039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49501 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/01679 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027060281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49504 Cour d'appel d'Angers, 5 février 2013, 11/00198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027060421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49420 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 11/01329 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49421 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 11/00099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49422 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 12/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027059149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49431 Cour d'appel de Paris, 4 février 2013, 12/07124 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49433 Cour d'appel de Paris, 4 février 2013, 12/13881 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49434 Cour d'appel de Paris, 4 février 2013, 12/02774 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49435 Cour d'appel de Paris, 4 février 2013, 11/07056 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49477 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2013, 12/00418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49478 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2013, 12/00442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49479 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2013, 12/00526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49480 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2013, 12/00409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49481 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2013, 12/00278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49486 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 10/01725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49489 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 10/02272 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49490 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 11/01687 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49491 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2013, 12/00257 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027058791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49664 Cour d'appel de Colmar, 4 février 2013, 12/00517 ARRET 13/0106 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027215701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47997 Cour d'appel de Nouméa, 1 février 2013, 12/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49428 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/07023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49455 Cour d'appel de Douai, 1 février 2013, 12/05945 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027057001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)