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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 471 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48708 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/01655 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48709 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48710 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 12/01223 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48711 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 12/03689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48712 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48720 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/01730 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48721 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48722 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48727 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 12/03697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48728 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/01830 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027083352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48732 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/02492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48733 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 12/01239 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48761 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 12/03687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48762 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 13/00453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48768 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 10/07279 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48769 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 11/00190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48770 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/01551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48771 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 10/04607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48772 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 10/08397 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48773 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 11/00925 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48774 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/00655 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48777 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 10/06900 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48778 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 11/00104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48779 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, 11/00221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48783 Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/00241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027082695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48249 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 13/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48735 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00063 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48749 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48750 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48751 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48752 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48753 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48754 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48755 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 11/01540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48756 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48757 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 12/01223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027081385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48978 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, 13/000066 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48701 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 11/00069E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48702 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 12/06373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48703 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 12/06650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48704 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 13/00675 ORDONNANCE — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48705 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 13/00626 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48706 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 12/00305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48714 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 12/00244 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48715 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 12/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48716 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 12/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48717 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 12/06706 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48737 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 12/00263E ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48738 Cour d'appel de Douai, 8 février 2013, 12/06898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48739 Cour d'appel de Rennes, 8 février 2013, 11/00084E ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027080976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)