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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 469 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48474 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00868 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48475 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00005 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48485 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 10/00932 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48487 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 06/00851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48488 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48489 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00198 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48282 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, 11/05858 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48437 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01840 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48438 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/02541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48440 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48442 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48445 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/00010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48446 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48448 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/02495 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48450 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 10/01563 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027119041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48451 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027119051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48472 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 10/09128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48476 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48477 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/02026 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48478 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 10/06376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48479 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 10/08917 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48480 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 11/07045 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48481 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 10/08367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48482 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 10/07651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48483 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 12/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48484 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, 12/02742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48486 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48490 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/01839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48582 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, 12/01121 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027338968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48798 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/00327 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027161751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48801 Cour d'appel d'Angers, 19 février 2013, 11/00334 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027161979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61919 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, 12/01121 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48319 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48320 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/01593 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48321 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 11/00643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48322 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00208 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48323 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 11/00642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48324 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00554 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48325 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48329 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 10/02179 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48330 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00628 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48331 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48334 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00280 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48335 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 février 2013, 12/00342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48462 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 12/14329 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48463 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 12/11683 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48465 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 12/13205 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48466 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 11/17017 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48467 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 12/17246 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48468 Cour d'appel de Paris, 18 février 2013, 11/18160 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027117475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)