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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 468 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48308 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 11/08966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48345 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 11/14753 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48291 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 12/01222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48292 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 10/02566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48298 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48299 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01333 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48301 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01960 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48302 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/02488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48306 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 10/03193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48307 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/02485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48309 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 13/00101 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48310 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 12/01520 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48311 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 10/01833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48312 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/00848 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48313 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01302 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48314 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/02837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48332 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48333 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01329 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48336 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 11/01577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48337 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 12/00119 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48338 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 11/00906 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48339 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48341 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/02696 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48343 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/00654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48344 Cour d'appel d'Angers, 26 février 2013, 11/01567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48621 Cour d'appel de Montpellier, 26 février 2013, 12/06520 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48206 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2013, 13/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48976 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2013, 13/000106 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48294 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48295 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48296 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00142 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48297 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48315 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48316 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48317 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48318 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48328 Cour d'appel de Rennes, 22 février 2013, 12/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55993 Cour d'appel de Caen, 22 février 2013, 11/02734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56029 Cour d'appel de Caen, 22 février 2013, 10/03885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56031 Cour d'appel de Caen, 22 février 2013, 12/02853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48289 Cour d'appel de Paris, 20 février 2013, 12/23824 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48293 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 11/00511 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027134421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48327 Cour d'appel de Paris, 20 février 2013, 11/23364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48436 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00196 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48439 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48441 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 09/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48443 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48444 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48447 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027118982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48449 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2013, 12/00859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027119027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)