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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 467 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47923 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47926 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 12/00849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47929 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00542 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47930 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2013, 12/10404 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47931 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/005601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47932 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/01380 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47933 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47936 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 11/01513 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47937 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 12/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47943 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 11/01451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47944 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 11/01634 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47953 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2013, 12/15456 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47954 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47955 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47957 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 12/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47964 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 11/01730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027159788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47975 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 11/01471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48250 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, 13/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48812 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mars 2013, 12/00480 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49231 Cour d'appel de Nouméa, 4 mars 2013, 12/00463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49236 Cour d'appel de Nouméa, 4 mars 2013, 12/00448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49255 Cour d'appel de Nouméa, 4 mars 2013, 11/00427 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47896 Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, 12/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027157408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47898 Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, 12/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47918 Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, 12/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47920 Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, 12/00135 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027158817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47924 Cour d'appel de Bordeaux, 1 mars 2013, 12/07142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027156039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47942 Cour d'appel de Bordeaux, 1 mars 2013, 12/06773 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47956 Cour d'appel de Bordeaux, 1 mars 2013, 12/06848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027155555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48210 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2013, 13/00013 ORDONNANCE — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48805 Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, 12/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027160115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49709 Tribunal de grande instance de Nice, 1 mars 2013, 79/2013 AUTRES_DECISIONS 79/2013 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48186 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2013, 13/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48304 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2013, 12/00990 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48305 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2013, 12/00528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48340 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2013, 12/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48342 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2013, 12/01055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48587 Cour d'appel de Nouméa, 28 février 2013, 12/00098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48598 Cour d'appel de Nouméa, 28 février 2013, 12/00097 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48601 Cour d'appel de Nouméa, 28 février 2013, 11/00551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48795 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2013, 12/01122 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027161525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48829 Cour d'appel d'Angers, 28 février 2013, 12/00223 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027161333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49652 Cour d'appel de Montpellier, 28 février 2013, 11/06274 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027527492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48284 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 11/10055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48285 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 11/129357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027137006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48286 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 13/00596 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027137090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48288 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 12/23826 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027137179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48290 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 12/23825 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027135822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48300 Cour d'appel de Paris, 27 février 2013, 13/00598 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48303 Cour d'appel de Reims, 27 février 2013, 13/00508 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027136232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)