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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 465 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-47998 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48007 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01009 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48008 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01652 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48009 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/02088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48010 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 12/01881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48011 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/00122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48012 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01930 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48013 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 10/02275 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027189038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48014 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027189096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48015 Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027189131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48283 Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2013, 11/08103 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49263 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2013, 12/00297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49269 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2013, 11/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-47999 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00213 ARRET 32 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48005 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/212 ARRET 31 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48006 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00211 ARRET 30 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027188456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48257 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48258 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00468 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48262 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00289 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48273 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48274 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48275 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48276 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00836 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48277 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 10/01149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48278 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 11/01249 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027190931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49230 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49240 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00348 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49278 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49285 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 13/00017 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49293 Cour d'appel de Nouméa, 11 mars 2013, 12/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49669 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00235 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49670 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00230 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49671 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00233 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49672 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49673 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49675 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49687 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00237 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49688 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 13/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49693 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49698 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00232 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49700 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49702 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 13/00376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49703 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49742 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027218273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48505 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 12/00309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48519 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 12/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48526 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 11/00138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48528 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 12/00329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48535 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 12/00118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48568 Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2013, 12/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027497186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)