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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 463 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49738 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2013, 12/00482 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027217887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49739 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2013, 11/01529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027217953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49740 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2013, 11/00739 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027217963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48349 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00296 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48351 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/02846 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48353 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00289 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48359 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00290 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48362 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00293 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48366 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00294 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48430 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/02842 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48431 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00295 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48432 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/00297 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48620 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2013, 11/07794 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48635 Cour d'appel de Lyon, 19 mars 2013, 12/09371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027342741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48955 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2013, 12/03485 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49203 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2013, 11/08166 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49710 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/02691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49711 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/01663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49712 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2013, 12/00843 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49713 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49714 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/00817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49715 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 12/01336 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49716 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/01832 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49717 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/00361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49718 Cour d'appel d'Angers, 19 mars 2013, 11/01195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027216820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49729 Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2013, 12/04420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027217671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48352 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2013, 11/02912 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48355 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2013, 11/01493 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48365 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2013, 11/01494 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027259115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48368 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00871 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48369 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 11/01639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48378 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 11/01637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48379 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48380 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48384 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48387 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/01056 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48388 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/01058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48393 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 09/01563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48394 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48395 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48396 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48397 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00205 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48398 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48402 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mars 2013, 12/00251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49233 Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 13/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49260 Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 11/00172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49270 Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 12/00335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49276 Cour d'appel de Nouméa, 18 mars 2013, 10/00494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49679 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2013, 12/12311 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027215915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49680 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2013, 11/07806 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027215935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)