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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 461 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48852 Cour d'appel de Montpellier, 27 mars 2013, 11/06686 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49310 Cour d'appel de Colmar, 27 mars 2013, 13/00958 ORDONNANCE 096 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48164 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2013, 12/00010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48347 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/02156 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48405 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2013, 13/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48410 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/01858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48411 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/01728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48412 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/01859 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48413 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/02081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48415 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/02879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48416 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 10/02817 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48417 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/00901 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48419 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/02372 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48422 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/01406 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48423 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 10/024141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48425 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/02047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48426 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 11/010361 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48427 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/00061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48428 Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, 12/02082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027258697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48851 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 12/01445 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48853 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 11/07835 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48954 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 12/02508 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48971 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 11/05789 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48972 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 11/06533 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56730 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 11/06245 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61918 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 12/01445 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61926 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 12/02508 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48372 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48374 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48375 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 13/00003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48376 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48403 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48404 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48406 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00084 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48407 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00099 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48408 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 13/00001 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48409 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49232 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 12/00467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49235 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 12/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49241 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 12/00500 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49261 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 11/00488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49266 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 11/00497 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49277 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 11/00254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49292 Cour d'appel de Nouméa, 25 mars 2013, 12/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49857 Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, 12/00073 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48370 Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 12/00339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48371 Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 12/00355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48373 Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 11/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027257301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48381 Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 11/00263E ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48382 Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 12/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027256715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)