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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 46 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-68082 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/032501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68083 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 20/011991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68084 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/002081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68090 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 20/001251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68654 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 20/012531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68660 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/012191 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68665 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016121 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68666 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016101 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68668 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/015951 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68669 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016091 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68670 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/015961 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68671 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016041 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68672 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016051 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68673 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 20/002501 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68674 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/015971 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68675 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 19/016111 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70825 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 20/03773 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70826 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 19/03671 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70827 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 21/15290 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70828 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 21/10917 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70829 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 20/04393 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70830 Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 20/11677 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70844 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/020061 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72721 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/021941 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72722 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 22/001641 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72723 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/021141 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72724 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/020751 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72725 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, 21/016891 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68024 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2022, 21/006321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68025 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2022, 22/002781 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68026 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2022, 21/006141 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68046 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 21/003001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68047 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 21/000475 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68057 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 20/000691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68063 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 21/002681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68091 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 20/002361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68092 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 22/000381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68101 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 19/001701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68106 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 21/003071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68107 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 20/000265 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68108 Cour d'appel de Noumea, 23 mai 2022, 21/000335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68621 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 mai 2022, 22/005101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045836786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70818 Tribunal de grande instance de Paris, 20 mai 2022, 16/13597 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67997 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 18/003221 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67998 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 20/020221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68001 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 21/005541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68002 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 21/005671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68003 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 20/005891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68004 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 20/012791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68007 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, 21/003431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)