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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 459 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48916 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 12/00072 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48918 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 12/00071 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48923 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02406 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48945 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02408 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48946 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 12/00070 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48957 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49256 Cour d'appel de Nouméa, 4 avril 2013, 11/00510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49262 Cour d'appel de Nouméa, 4 avril 2013, 12/00032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49844 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2013, 12/01175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49845 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2013, 12/00596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49880 Cour d'appel de Nouméa, 4 avril 2013, 11/00569 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49904 Cour d'appel de Nouméa, 4 avril 2013, 11/00574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50129 Cour d'appel de Nouméa, 4 avril 2013, 12/00044 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49819 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, 11/17951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49820 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, 11/08192 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49821 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, 13/02683 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49825 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 10/00579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49826 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 11/00927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49829 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 10/00515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49831 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 11/00991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49832 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 11/01014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49833 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 12/00001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49836 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, 12/00555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49837 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 10/00947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49839 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, 12/11975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49858 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 11/00463 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49859 Cour d'appel de Bastia, 3 avril 2013, 11/00949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48185 Cour d'appel de Limoges, 2 avril 2013, 13/00008 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48840 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027312330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48841 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027312350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48850 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027315174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48903 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/00027 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48908 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48909 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02336 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48925 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48926 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48927 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/03221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48930 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/01005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48939 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/00099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48942 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/01714 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48952 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/01992 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48953 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48966 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48967 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48968 Cour d'appel d'Angers, 2 avril 2013, 11/02801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49818 Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2013, 12/00536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49822 Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2013, 10/06692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49823 Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2013, 11/04118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49824 Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2013, 12/04706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027285873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49827 Cour d'appel de Rennes, 2 avril 2013, 12/01082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027286324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)