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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 458 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48912 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48913 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/00887 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48917 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/00436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48943 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/00244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48944 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/01495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48948 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/00608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49174 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2013, 11/000531 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49862 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2013, 11/00098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49863 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2013, 11/00102 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49872 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2013, 12/00473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49882 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2013, 12/00062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49900 Cour d'appel de Nouméa, 8 avril 2013, 11/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48510 Cour d'appel de Rennes, 5 avril 2013, 12/00151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48521 Cour d'appel de Rennes, 5 avril 2013, 12/00174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48522 Cour d'appel de Rennes, 5 avril 2013, 12/00211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48524 Cour d'appel de Rennes, 5 avril 2013, 13/00013E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48537 Cour d'appel de Rennes, 5 avril 2013, 12/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48849 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 12/00623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027315168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48856 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 08/00464 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027315201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48864 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 11/003811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027315624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48889 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 10/00325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48899 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 12/00223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48934 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 12/00410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48936 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 12/00214 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027313722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48965 Cour d'appel de Fort-de-France, 5 avril 2013, 12/00049 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027314558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48604 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48648 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00034 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48656 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48667 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48668 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48676 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48678 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48683 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48684 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 10/00049 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48688 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2013, 12/00034 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48839 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027312307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48877 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02378 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48878 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02407 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48881 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02404 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48884 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02401 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48885 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02402 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48886 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02410 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48895 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02403 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48896 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02405 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48897 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02409 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48901 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02392 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48902 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02418 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48906 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02411 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48914 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02398 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48915 Cour d'appel d'Angers, 4 avril 2013, 11/02412 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)