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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 457 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50137 Cour d'appel de Nouméa, 15 avril 2013, 11/00529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48594 Cour d'appel de Rennes, 12 avril 2013, 13/00022 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48599 Cour d'appel de Rennes, 12 avril 2013, 12/00197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56052 Cour d'appel de Colmar, 12 avril 2013, 11/05920 ARRET 103 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48156 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48162 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48585 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/02893 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48586 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/06348 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48592 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2013, 12/02075 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48616 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/03324 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48618 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/02975 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48649 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2013, 12/00389 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48652 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2013, 12/00391 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48674 Cour d'appel d'Angers, 11 avril 2013, 12/02464 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48833 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48834 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00343 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48837 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48838 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48956 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/01377 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48961 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 10/00795 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48962 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48963 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/00568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48964 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 13/00058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48970 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2013, 12/01432 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49201 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/03328 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49202 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2013, 11/5726 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49885 Cour d'appel de Nouméa, 11 avril 2013, 12/00468 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49886 Cour d'appel de Nouméa, 11 avril 2013, 12/00452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50127 Cour d'appel de Nouméa, 11 avril 2013, 11/00547 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48835 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2013, 13/01355 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48836 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2013, 13/026397 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027318141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48876 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 10/00243 ARRET — Comparution personnelle des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48880 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 11/00478 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48888 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 11/00727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48905 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 10/00387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48922 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 11/00356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48940 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 11/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48941 Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2013, 11/00467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48947 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2013, 11/13363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49881 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/00552 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49896 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49911 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/00581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50121 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/00004 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50122 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50126 Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 11/00426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56731 Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2013, 12/00355 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48879 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/01215 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48887 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 11/01618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48898 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 09/01594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027316571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48904 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 avril 2013, 12/01216 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027317043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)