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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 456 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48651 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 13/00017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48653 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 12/02191 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48657 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/01211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48658 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48659 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 13/00055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48663 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48664 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 10/02820 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48665 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/00813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48666 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/01853 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48669 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48670 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48671 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/01132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48673 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/02358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48677 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/01130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48679 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/02813 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48685 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 11/05489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027342022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48689 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 11/07771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48690 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00561 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48691 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/01217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48692 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/00186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48693 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/01182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027342172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48694 Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2013, 12/01373 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027342214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48700 Cour d'appel d'Angers, 16 avril 2013, 11/01063 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48588 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/09971 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48591 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/17223 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48613 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 11/00773 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48614 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027339958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48617 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48645 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/06171 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48646 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/14291 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48647 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00668 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48654 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/13180 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48655 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/16119 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48660 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/15453 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48661 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/15464 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48662 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48672 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/15859 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027341696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48675 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/06179 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48680 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, 12/13213 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48681 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00820 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48682 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2013, 12/00975 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027340748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49142 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/01444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49143 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/00503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49144 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/00793 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49147 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/00898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49149 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/00290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49151 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 11/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49152 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 avril 2013, 12/00238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49889 Cour d'appel de Nouméa, 15 avril 2013, 13/00004 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49918 Cour d'appel de Nouméa, 15 avril 2013, 12/00162 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)