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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 454 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49166 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 11/00300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49167 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 11/00428 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49169 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 12/00319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49171 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 12/01667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49173 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 12/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49175 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 12/00894 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49176 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 11/21723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49179 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 11/21126 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49180 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 12/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49187 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 12/13169 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49188 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 13/03548 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49189 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 10/00876 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49190 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 11/00125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49193 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 12/06917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49194 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 10/00862 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49195 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2013, 12/00501 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49197 Cour d'appel de Paris, 24 avril 2013, 12/08935 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49871 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2013, 12/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49884 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2013, 12/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49887 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2013, 12/00350 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49895 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2013, 12/00503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49916 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2013, 12/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49161 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 11/02533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49162 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01680 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49163 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01674 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49165 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01701 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49168 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01678 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49170 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01681 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49172 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01672 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49177 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01682 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49178 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01702 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49181 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01660 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49182 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 11/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49183 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 11/01096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49184 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01661 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49185 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01675 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49186 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01704 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49191 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 11/01031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49192 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01677 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49196 Cour d'appel d'Angers, 23 avril 2013, 12/01703 ORDONNANCE — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49209 Cour d'appel d'Agen, 23 avril 2013, 12/01357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49153 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 11/01242 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49155 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 12/01684 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49156 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 12/01929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49157 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 12/02031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49158 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 11/014931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49159 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 12/004471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49160 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 11/00091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49164 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 avril 2013, 12/01759 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027374116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49140 Cour d'appel de Rennes, 19 avril 2013, 12/00220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027373153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)