Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73095 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 453 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48160 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01096 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48180 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01058 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48203 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48208 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49211 Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2013, 11/00774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49212 Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2013, 11/00912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49213 Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2013, 11/01035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49214 Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2013, 12/00561 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49217 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00829 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49218 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 11/01557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49220 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00351 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49221 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00930 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49222 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00920 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49223 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49224 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49225 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/00704 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49226 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49227 Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2013, 12/01245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027390668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49511 Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2013, 12/04801 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49207 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2013, 13/01383 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49208 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2013, 12/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49249 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 11/00376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49252 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00752 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49253 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49254 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00885 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027402885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49259 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00466 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027403044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49265 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/01237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49274 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49275 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49280 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 09/014861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49283 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00884 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49284 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027404495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49290 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 avril 2013, 12/00469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027405219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49927 Cour d'appel de Fort-de-France, 26 avril 2013, 12/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49199 Cour d'appel de Grenoble, 25 avril 2013, 13/00022 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49200 Cour d'appel de Grenoble, 25 avril 2013, 13/00023 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027375329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49210 Cour d'appel de Toulouse, 25 avril 2013, 12/00197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027389519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49861 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49873 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00502 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49883 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49888 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49898 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 11/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49899 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 10/00492 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49901 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49912 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49917 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50123 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 11/00097 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50128 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50130 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 12/00117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50131 Cour d'appel de Nouméa, 25 avril 2013, 11/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)