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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 450 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48245 Cour d'appel de Nouméa, 16 mai 2013, 11/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48516 Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2013, 11/07358 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027493920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48517 Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2013, 12/00437 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027493954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48555 Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2013, 11/03561 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027493870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49566 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 12/00321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49567 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 10/00712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49568 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 12/00906 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49570 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 12/00692 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49571 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 11/01433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49572 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 12/00198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49573 Cour d'appel de Limoges, 16 mai 2013, 13/000041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48149 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2013, 13/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48234 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2013, 12/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49560 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2013, 12/04155 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49565 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2013, 12/13535 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49569 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2013, 11/19640 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027422112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49581 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2013, 11/123867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49584 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2013, 11/18606 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48179 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 13/00150 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48204 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 13/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49113 Cour d'appel d'Agen, 14 mai 2013, 12/01160 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027456452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49542 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49543 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00603 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49544 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00635 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49545 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49546 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/08251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49549 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49550 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027419843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49551 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/02191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49552 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/00678 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49553 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/07929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49554 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/01806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49555 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/04814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49556 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/01139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49557 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/02124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49558 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/02197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49559 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/08382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49561 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/01757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49562 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/03369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49563 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/02167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49564 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/01138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027421744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49574 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/00503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49575 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/02521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49576 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/01552 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49577 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/04813 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49578 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 11/02081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49579 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/01731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49580 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/04833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49582 Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2013, 12/06210 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49583 Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/00001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027420527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)