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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 447 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49066 Cour d'appel de Montpellier, 6 juin 2013, 09/04378 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49100 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 juin 2013, 12/00001 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49101 Cour d'appel de Montpellier, 6 juin 2013, 11/03883 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61927 Cour d'appel de Montpellier, 6 juin 2013, 09/04378 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48211 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2013, 12/00946 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48212 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2013, 12/01205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48240 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2013, 11/01486 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49092 Cour d'appel d'Angers, 4 juin 2013, 11/01683 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49096 Cour d'appel d'Agen, 4 juin 2013, 12/01495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49097 Cour d'appel d'Agen, 4 juin 2013, 12/00780 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49098 Cour d'appel d'Agen, 4 juin 2013, 12/01604 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49620 Cour d'appel de Nouméa, 3 juin 2013, 11/00388 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49626 Cour d'appel de Nouméa, 3 juin 2013, 12/00017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49629 Cour d'appel de Nouméa, 3 juin 2013, 12/00168 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49633 Cour d'appel de Nouméa, 3 juin 2013, 12/00476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48125 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 11/00621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48126 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48130 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48133 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48137 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48140 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 11/00308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48148 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48150 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48232 Cour d'appel de Nouméa, 30 mai 2013, 12/00073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48506 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 12/003811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48507 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 12/00711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48511 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 13/00197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48530 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 10/00938 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48531 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 12/00858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48542 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 11/00904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48543 Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2013, 12/00676 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48575 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 11/00368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027497264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48579 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 11/00697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027497324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48580 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 12/00754 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027497407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49649 Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 13/00197 ARRET 470 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027527325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50112 Cour d'appel de Bordeaux, 30 mai 2013, 13/00040 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57921 Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2013, 12/08447 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48228 Cour d'appel de Nouméa, 29 mai 2013, 11/00565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48491 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 12/00238 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48492 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 12/00349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48493 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 10/00688 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48494 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 12/00945 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48495 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 11/00835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48496 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 11/00791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48497 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 11/00939 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48498 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, 12/00252 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48500 Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2013, 12/063221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48509 Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2013, 12/06321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027495939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48518 Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2013, 12/06324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48544 Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2013, 12/03365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027496888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)