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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 446 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48984 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 13/00033E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48985 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00162E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48986 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00257E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48987 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00007E ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48988 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 13/00094E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48989 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00184E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48990 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 11/00218E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48991 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00029E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48992 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2013, 12/00088E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49079 Cour d'appel de Limoges, 13 juin 2013, 12/00450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49618 Cour d'appel de Nouméa, 13 juin 2013, 11/00046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50588 Cour d'appel de Colmar, 13 juin 2013, 13/03092 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49065 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 13/05558 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49067 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 12/02768 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49072 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 13/05276 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49075 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 12/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49076 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 12/049337 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49083 Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2013, 13/03252 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49086 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2013, 13/06669 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49625 Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2013, 12/00387 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49635 Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2013, 13/00033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55569 Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2013, 13/00540 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56051 Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2013, 13/00652 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49062 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 11/07734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49063 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 11/08145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49064 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 12/06711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49068 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 12/02450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49069 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 09/08379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49070 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 12/03389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49071 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 12/03741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49073 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 10/00281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49074 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 12/03192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49099 Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, 11/08033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56735 Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2013, 12/02259 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61988 Cour d'appel d'Angers, 11 juin 2013, 13/00006 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49077 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/00295 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49078 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/01082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49080 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 10/02277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49081 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 11/01622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49082 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 11/01648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49084 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 11/00784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49085 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/00791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49087 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/01256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49088 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/00467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49089 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 11/00555 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49090 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 12/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027556807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49091 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2013, 13/00033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49093 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2013, 13/00008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49094 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2013, 13/00007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49095 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, 13/00513 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027555360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)