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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 444 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49909 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/01446 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49914 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 11/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49915 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/01187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50101 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00044 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50102 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00030 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50103 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50104 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50106 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50107 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50108 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 13/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50111 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, 12/00778 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50124 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/00889 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50125 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/01449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50083 Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2013, 13/00187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027637705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50091 Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2013, 13/188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50105 Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2013, 13/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49030 Cour d'appel de Limoges, 20 juin 2013, 12/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49031 Cour d'appel de Limoges, 20 juin 2013, 12/004301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49032 Cour d'appel de Limoges, 20 juin 2013, 12/00396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49033 Cour d'appel de Limoges, 20 juin 2013, 12/004071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49615 Cour d'appel de Nouméa, 20 juin 2013, 12/00279 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49638 Cour d'appel de Nouméa, 20 juin 2013, 12/00079 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48997 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/003151 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48998 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 07/00120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48999 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/000041 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49000 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/006641 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49001 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2013, 12/10304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49005 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/000311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49006 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/003511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49007 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/005931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49008 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/008651 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49009 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2013, 11/229857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49012 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 11/00193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49013 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2013, 12/005051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49014 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 10/00436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49015 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/003451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49016 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/009861 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49017 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/00282 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49018 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 13/001991 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49019 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2013, 12/035557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027603933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49020 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2013, 12/005011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49022 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 09/00631 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49023 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/00190 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49024 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/003371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027604245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49027 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2013, 07/135587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49028 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/000871 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49029 Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2013, 12/00254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027602647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48192 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2013, 12/01462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48209 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2013, 12/01521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48213 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2013, 13/00099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)