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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 443 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48075 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48076 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02496 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48077 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48082 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48085 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/01700 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48086 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48099 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48100 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 12/02678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48113 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48114 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48152 Cour d'appel d'Agen, 25 juin 2013, 11/01847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48161 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2013, 13/00006 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027743242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48202 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2013, 12/01086 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49866 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/01453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49867 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49868 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49869 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49876 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03597 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49877 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49890 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/02026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49891 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/08751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49892 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/08775 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49893 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49902 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/04328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49903 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49905 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49906 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/07527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49913 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 10/03507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50078 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50080 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/08810 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50081 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/02820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50110 Cour d'appel de Pau, 25 juin 2013, 13/00720 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50113 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2013, 13/00189 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50114 Cour d'appel de Pau, 25 juin 2013, 12/03121 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50115 Cour d'appel de Pau, 25 juin 2013, 13/01518 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50116 Cour d'appel de Pau, 25 juin 2013, 13/00209 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50118 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/07092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50119 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/07525 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50120 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/07530 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50134 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 11/07172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50135 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50136 Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, 12/03882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49623 Cour d'appel de Nouméa, 24 juin 2013, 12/00264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49628 Cour d'appel de Nouméa, 24 juin 2013, 12/00385 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49870 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/00402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49878 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/00329 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49879 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49897 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 13/00514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49907 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/01163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49908 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juin 2013, 12/01176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)