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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 442 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48080 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 13/00046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48084 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2013, 13/00050E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48088 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48090 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48097 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2013, 12/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48101 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 13/00156 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48102 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 13/00179 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48106 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48107 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48109 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48110 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00855 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48111 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/01088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49613 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00176 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49614 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49616 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 11/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49619 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49621 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 11/00451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49627 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49630 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49631 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49632 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 12/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49637 Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2013, 11/00104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49919 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49920 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49921 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49922 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00896 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49923 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49924 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49925 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49926 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2013, 12/00659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027642975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55470 Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 11/04943 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55472 Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 11/04093 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55520 Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 11/02983 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57626 Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2013, 12/08539 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49860 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 11/00309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49864 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49865 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49874 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49875 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 13/00368 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027640797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49894 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2013, 11/11174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027641484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50079 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 13/00209 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50117 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00444 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027638757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50132 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 11/00419 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50133 Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50138 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2013, 11/01970 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027639923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56141 Cour d'appel de Montpellier, 26 juin 2013, 13/00860 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48064 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/01756 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48072 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/01701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48073 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48074 Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 12/02446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)