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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 441 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49607 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 12/00228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49609 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 12/00364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49645 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 12/00187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49648 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 13/00091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55471 Cour d'appel de Montpellier, 4 juillet 2013, 12/08054 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48048 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 12/00312 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48049 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 13/00084 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48050 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/09420 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48051 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 12/13810 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48052 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/07993 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48053 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/08342 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48057 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/08343 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48059 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 11/19652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48070 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/05459 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48071 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 12/00339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48078 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 11/20201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48083 Cour d'appel de Montpellier, 3 juillet 2013, 13/00098 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48093 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 12/00262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48095 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 12/00374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48096 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 12/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48105 Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 09/00319 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48108 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2013, 13/09421 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48216 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2013, 13/00026 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49604 Cour d'appel de Nouméa, 3 juillet 2013, 13/00018 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48081 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2013, 13/00015 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48087 Cour d'appel d'Angers, 2 juillet 2013, 11/02894 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48089 Cour d'appel d'Angers, 2 juillet 2013, 11/02660 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48098 Cour d'appel d'Angers, 2 juillet 2013, 11/02898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48183 Cour d'appel d'Agen, 2 juillet 2013, 10/01839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48033 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 09/01446 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48034 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 13/00144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48069 Cour d'appel de Grenoble, 1 juillet 2013, 13/00036 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48091 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 11/01500 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48092 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 13/00231 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48094 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 13/00071 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48103 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 11/01108 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48104 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 13/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48112 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2013, 12/00461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48054 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/01051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48055 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 13/00089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48056 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027687821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48058 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48060 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48061 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/01093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48062 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2013, 12/00311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48063 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2013, 13/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48065 Cour d'appel de Reims, 28 juin 2013, 12/02556 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027685974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48066 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/00927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48068 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/01134 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48079 Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 12/01278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)