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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 440 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-48154 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00479 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48172 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48173 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48174 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00754 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48175 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/01030 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48176 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 11/00544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48177 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48181 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00670 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48182 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 13/00091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48188 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00002 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48189 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48190 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48191 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48196 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48197 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 13/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48251 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 10/00778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48252 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 10/00928 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48253 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48116 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 12/01726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48117 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 12/02024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48122 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 13/00147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48142 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 12/01887 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48143 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 12/02032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027739811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48229 Cour d'appel de Chambéry, 9 juillet 2013, 12/01642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56749 Cour d'appel de Montpellier, 9 juillet 2013, 12/03161 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48118 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48119 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48120 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00028 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48121 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48135 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48136 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2013, 13/00056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027738179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48035 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48036 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48037 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48038 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00259 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48039 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00375 ARRET — Désigne un expert ou un autre technicien Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48040 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00307 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48041 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 13/00073E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48042 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48043 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48044 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48045 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 13/00004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48046 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 12/00290 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48047 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2013, 13/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027688469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56042 Cour d'appel de Colmar, 5 juillet 2013, 12/03715 ARRET 457 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56049 Cour d'appel de Colmar, 5 juillet 2013, 12/00343 ARRET 182 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48067 Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2013, 12/06812 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027686134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49593 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 12/00362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49603 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 12/00320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49605 Cour d'appel de Nouméa, 4 juillet 2013, 11/00281 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)