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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 44 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72665 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, 21/007351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72670 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, 21/007261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72671 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, 21/007291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72672 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, 21/007281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72673 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, 20/024501 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68038 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 17/025231 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68039 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/031501 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68040 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/032791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68041 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/035111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68042 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 19/001297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68043 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 21/000647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68044 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/032721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68045 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 21/010951 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68048 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/000787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68049 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/000817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68050 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/000997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68051 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/032851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68052 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/000407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68053 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 21/000187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68054 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 21/000297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68055 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/014281 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68056 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/035511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68058 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/001287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68059 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 21/000127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68060 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 18/041031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68061 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/014311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68062 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/035381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68064 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/001297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68071 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 22/048157 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68072 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 22/048597 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68085 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 22/039457 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68093 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/000197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68098 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 18/038101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68099 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 19/042161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68100 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/035151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68109 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 20/001177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045905348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68299 Cour d'appel de Noumea, 2 juin 2022, 22/000651 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045940255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70769 Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2022, 20/035971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70775 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/121987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70821 Tribunal de grande instance de Paris, 2 juin 2022, 19/01143 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72762 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/108127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72763 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/116857 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72764 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/184377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72765 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/102367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72770 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2022, 21/006371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72771 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/124647 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72772 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/174987 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72773 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/120657 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72774 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022, 21/112187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70804 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, 20/021671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)