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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 439 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49048 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00696 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49049 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00502 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49050 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49051 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/01029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49052 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49053 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49054 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49055 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00705 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49056 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00716 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49058 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49059 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55477 Cour d'appel de Montpellier, 24 juillet 2013, 13/00653 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55519 Cour d'appel de Montpellier, 24 juillet 2013, 11/01360 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49057 Cour d'appel d'Angers, 23 juillet 2013, 11/03043 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49594 Cour d'appel de Nouméa, 22 juillet 2013, 13/000921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49642 Cour d'appel de Nouméa, 22 juillet 2013, 13/00074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48199 Cour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, 12/03415 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48237 Cour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, 12/03089 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48238 Cour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, 12/03090 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56072 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2013, 12/05110 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56728 Cour d'appel de Montpellier, 16 juillet 2013, 12/05718 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48193 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2013, 11/01042 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48194 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2013, 12/00862 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48195 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2013, 11/00545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48200 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2013, 13/00634 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48227 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2013, 12/02133 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49592 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2013, 12/00424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49610 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2013, 12/00429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49611 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2013, 12/00363 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49641 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2013, 12/00044 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49643 Cour d'appel de Nouméa, 15 juillet 2013, 12/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48168 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48169 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48170 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48171 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 12/00201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48219 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48220 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48221 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 12/00328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48222 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00179 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48223 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48224 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 12/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48225 Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, 13/00156 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48226 Cour d'appel de Limoges, 12 juillet 2013, 12/00408 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027742235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48166 Cour d'appel de Limoges, 11 juillet 2013, 13/00019 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48167 Cour d'appel de Limoges, 11 juillet 2013, 13/00017 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48198 Cour d'appel de Limoges, 11 juillet 2013, 13/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027741890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49612 Cour d'appel de Nouméa, 11 juillet 2013, 13/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49644 Cour d'appel de Nouméa, 11 juillet 2013, 13/00063 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48151 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-48153 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2013, 12/00314 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027740866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)