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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 438 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55952 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55980 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00343 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55981 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/003791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56007 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 13/00116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56008 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 13/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56011 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 13/00062 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56014 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 11/00151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56017 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/003711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56026 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00145 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56033 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 09/00413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56040 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56045 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56047 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 13/00104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50140 Cour d'appel de Limoges, 9 août 2013, 13/00727 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027849279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50141 Cour d'appel de Limoges, 9 août 2013, 13/000286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027849328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50142 Cour d'appel de Limoges, 9 août 2013, 13/00699 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027849347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56004 Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2013, 12/00260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56010 Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2013, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56024 Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2013, 12/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49640 Cour d'appel de Grenoble, 7 août 2013, 13/00042 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027829703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50139 Cour d'appel de Rennes, 1 août 2013, 11/03805 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027849271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50143 Cour d'appel de Rennes, 1 août 2013, 11/04628 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027849399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55953 Cour d'appel de Nouméa, 1 août 2013, 12/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55973 Cour d'appel de Nouméa, 1 août 2013, 12/00087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56046 Cour d'appel de Nouméa, 1 août 2013, 12/003931 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49061 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 juillet 2013, 12/00243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027804392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49606 Cour d'appel de Nouméa, 29 juillet 2013, 11/00591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49060 Cour d'appel de Limoges, 26 juillet 2013, 13/00018 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027804384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49595 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49596 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49597 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 11/00350 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49598 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00143 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49599 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49600 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49601 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49602 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49608 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027828382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49646 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49647 Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 12/00244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027827426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49037 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49038 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00075 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49039 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49040 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00372 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49041 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49042 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/01017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027761988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49043 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027762010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49044 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00673 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027762026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49045 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 11/00920 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027762035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49046 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00057 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027760893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49047 Cour d'appel de Bastia, 24 juillet 2013, 12/00722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027760982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)