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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 437 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49295 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/01275 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49297 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/01745 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49299 Cour d'appel de Metz, 2 septembre 2013, 11/03327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49300 Cour d'appel de Metz, 2 septembre 2013, 11/01069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49303 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/00640 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49304 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/00197 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49306 Cour d'appel de Metz, 2 septembre 2013, 11/01977 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49307 Cour d'appel de Metz, 2 septembre 2013, 11/02037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49308 Cour d'appel de Metz, 2 septembre 2013, 11/03317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49316 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/04513 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49336 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2013, 13/03436 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49305 Cour d'appel de Limoges, 30 août 2013, 13/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55949 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 12/00325 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55966 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 12/00120 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55986 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 11/00614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56005 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 12/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56009 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 13/000217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56027 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 12/00196 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56034 Cour d'appel de Nouméa, 29 août 2013, 12/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55997 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 13/00029 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56002 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 12/00225 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56003 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 12/00140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56035 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 12/00266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56036 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 12/00275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56048 Cour d'appel de Nouméa, 26 août 2013, 12/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55379 Cour d'appel de Limoges, 22 août 2013, 11/01587 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56028 Cour d'appel de Nouméa, 22 août 2013, 13/000051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56191 Cour d'appel de Limoges, 22 août 2013, 13/00390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49660 Cour d'appel de Limoges, 21 août 2013, 13/01037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49662 Cour d'appel de Limoges, 21 août 2013, 13/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49657 Cour d'appel de Limoges, 20 août 2013, 12/00873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49658 Cour d'appel de Limoges, 20 août 2013, 12/00909 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49659 Cour d'appel de Limoges, 20 août 2013, 12/00707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49661 Cour d'appel de Limoges, 20 août 2013, 12/01002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55972 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/00058 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55974 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/00046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55982 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 13/00109 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56006 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 13/00191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56012 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/004121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56013 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 13/00190 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56021 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/004391 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56025 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56037 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 12/003811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56038 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 13/00037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56039 Cour d'appel de Nouméa, 19 août 2013, 13/00067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49653 Cour d'appel de Limoges, 16 août 2013, 13/00164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49654 Cour d'appel de Limoges, 16 août 2013, 13/00668 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49655 Cour d'appel de Limoges, 16 août 2013, 13/00304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49656 Cour d'appel de Limoges, 13 août 2013, 13/000296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027891732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55948 Cour d'appel de Nouméa, 12 août 2013, 12/00158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)