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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 436 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49989 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02774 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49928 Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2013, 13/02778 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55469 Cour d'appel de Montpellier, 5 septembre 2013, 11/04651 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55739 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 10/00037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55740 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 10/00059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55741 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 12/00047 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55743 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 11/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55756 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 11/00046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55757 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 12/00048 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55770 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 11/00022 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55771 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 12/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55773 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, 12/00007 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49311 Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2013, 09/009831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49315 Cour d'appel de Metz, 4 septembre 2013, 10/02391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49317 Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2013, 11/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49318 Cour d'appel de Metz, 4 septembre 2013, 11/01927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49328 Cour d'appel de Metz, 4 septembre 2013, 10/02393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49329 Cour d'appel de Metz, 4 septembre 2013, 11/01225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49334 Cour d'appel de Bastia, 4 septembre 2013, 12/004851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55416 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2013, 13/01108 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55422 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2013, 12/01219 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56229 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2013, 13/00088 ARRET 262 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56239 Cour d'appel de Nouméa, 4 septembre 2013, 12/00139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56246 Cour d'appel de Nouméa, 4 septembre 2013, 12/00234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56332 Cour d'appel de Nouméa, 4 septembre 2013, 12/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49294 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/06192 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49296 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/03721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49298 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49301 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 13/00186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49302 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49309 Cour d'appel de Limoges, 3 septembre 2013, 12/01282 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49312 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 10/08740 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49313 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49314 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/05501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027936912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49319 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/02705 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49320 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49321 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49322 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/07684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49323 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 13/00195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49324 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/06191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49325 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49326 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/04493 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49327 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/08475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027937841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49330 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/05494 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49331 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/05498 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49332 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/05500 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49333 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/06193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49335 Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, 12/05499 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027938165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49355 Cour d'appel de Besançon, 3 septembre 2013, 13/00361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55978 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2013, 13/01904 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)