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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 435 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50012 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50013 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50030 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50032 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50033 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50044 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 10/01777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50045 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50046 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50047 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50048 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50049 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50050 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50051 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/011531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50053 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50054 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50055 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50056 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50062 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50063 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50064 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01063 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50065 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50066 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50067 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 09/01823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50068 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50070 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00859 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50071 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50072 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01129 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50073 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50074 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50075 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50076 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50077 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56312 Cour d'appel de Nouméa, 9 septembre 2013, 12/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56342 Cour d'appel de Nouméa, 9 septembre 2013, 12/00318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49929 Cour d'appel de Reims, 6 septembre 2013, 13/01127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49947 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02780 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49948 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02769 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49949 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02770 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49950 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02772 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49951 Cour d'appel de Rennes, 6 septembre 2013, 13/00128 ORDONNANCE — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49959 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02781 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49960 Cour d'appel de Rennes, 6 septembre 2013, 12/00183 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49961 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02771 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49962 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02775 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49963 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02779 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49964 Cour d'appel de Rennes, 6 septembre 2013, 13/00053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49965 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02776 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49986 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02767 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49987 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02773 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49988 Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2013, 13/02764 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)