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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 434 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50026 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02802 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50027 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00939 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50035 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/03065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50037 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/01090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50038 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00915 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50039 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02810 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50040 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02813 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50041 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50042 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/00740 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50043 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/030701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50058 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/02493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55480 Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2013, 12/03542 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55950 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/02780 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55971 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/03895 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55976 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/02783 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55983 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/02781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55984 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/03253 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55985 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 13/00240 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55999 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/02782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56000 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/027841 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56001 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/03127 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56015 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/03629 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56016 Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/03894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56096 Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2013, 12/04874 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49339 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01464 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49930 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 13/00782 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49932 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49933 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49934 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49937 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01162 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49952 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49953 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49954 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49955 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49956 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49957 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49972 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01106 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49973 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49974 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49975 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49976 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49977 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49998 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/00931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50005 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01060 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50006 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50007 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/011211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50008 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50009 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50010 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50011 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)