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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 433 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49994 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/01041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51383 Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2013, 12/00928 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030148531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55346 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 13/00141 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55438 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 13/00294 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49931 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 11/00988 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49935 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 12/00153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49936 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/11475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49938 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 08/11135 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49966 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 11/06498 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49967 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/08001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49970 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 13/10654 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49978 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 11/00966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49995 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 11/00986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49997 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 11/20904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49999 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/15180 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50000 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/13024 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50028 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/03867 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50029 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/18309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50031 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 13/07050 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50034 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 12/00386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50036 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 13/00431 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50052 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 11/00955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50057 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 11/00231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50059 Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, 12/00246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50060 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/02789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50061 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 12/10628 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50069 Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, 13/07730 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027956532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55977 Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2013, 13/02480 ORDONNANCE 209 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49958 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/00848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49990 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02805 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49991 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02815 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49992 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/009991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49993 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02810 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49996 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 10/02301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027957676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50001 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/01072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50002 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02808 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50003 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02803 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50004 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50014 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02804 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50015 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02806 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50016 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/01028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50017 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02807 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50018 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02811 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50019 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/01292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50020 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2013, 13/02809 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50021 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 12/00838 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50022 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 09/01975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50023 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 10/03179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50024 Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, 11/03087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027958274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50025 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2013, 13/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027955843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)